CALD : statuts 1987, 1998 et 2007, copie convention Habitat Autonome des Jeunes Agriculteurs 1995. Copie convention maintien à domicile 1998. Copie Convention Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) 1998. Convention 2002 Habitat autonome des jeunes agriculteurs. Projet maison de l'habitat documents divers de réflexions, notes, courriers 2006-2007

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3679 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Habitat et urbanisme

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3679 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Habitat et urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

3679 W 1-32

Date

1987-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

2,3 ml, 32 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat et urbanisme

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/06/2020

Présentation du contenu

Ce versement comprend des dossiers du chef de service sur la politique de gestion des aides à l'habitat du Conseil départemental : opérations de renouvellement urbain de communes, conventions avec les partenaires publics et privés, programmes sociaux thématiques, programmes d'intérêt général en faveur de l'amélioration de l'habitat, ainsi que le budget du service des exercices 2009 à 2014.

Mots clés matières

finances locales, aide publique au logement, logement social