4047 W - Conseil de prud'hommes de Valence

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Cote/Cotes extrêmes

4047 W 1-35

Date

1980-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

4,20 ml

35 article(s)

Origine

France. Conseil de prud'hommes (Romans-sur-Isère, Drôme)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/08/2023

Présentation du contenu

Répertoire des affaires prud'homales (fiches chronologiques papier) (018 CPH)

Mots clés matières

Fiches affaires terminées.

Cote/Cotes extrêmes

4047 W 35

Date

1985-1992

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation 30 ans après 1992

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992