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4029 W - Conseil départemental, DGA Développement, Direction emploi insertion, Pôle Drôme des collines (Bourg-de-Péage, Drôme)

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Cote/Cotes extrêmes

4029W

Date

2013-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1,30 ml

16 article(s)

Origine

Drôme. Conseil départemental / DGA Développement / Direction économie emploi insertion / Service développement économie et insertion / Pôle Drôme des Collines (Bourg-de-Péage)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/05/2023

Présentation du contenu

Échantillonnage des dossiers individuels du revenus de solidarité active (RSA) radiés entre 2013 et 2018, et des dossiers individuels du fonds d'aide aux jeunes de 2014 à 2018.

Mots clés matières

insertion sociale

Mots clés collectivités

Drôme (France). Conseil départemental

Cote/Cotes extrêmes

4029W 12-4029W 16

Date

2014-2018

Présentation du contenu

Dossier individuel

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2018

Mots clés matières

jeune

2015-2016

Cote/Cotes extrêmes

4029W 13

Date

2015

Importance matérielle

0.05 ml

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2018