4 octobre 1975

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

Déplier tous les niveaux

2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 1-420

Date

1863-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

40.2 ml

Origine

Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

Modalités d'entrées

Versement entré le 29 octobre 2012

Mots clés matières

JURIDICTION

Mots clés collectivités

Tribunal de grande instance (Valence)

Procédures de non lieu.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 333-419

Date

1972-1988

Mots clés matières

NON-LIEU

Cabinet 3.

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 355-420

Date

1974-1988

4 octobre 1975

Cote/Cotes extrêmes

2964 W 358

Date

1975

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.