3249 W Préfecture, Direction des collectivités et de l'utilité publique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3249 W 1-64

Date

1991-2015

Importance matérielle

4 article(s)

Origine

Préfecture / Direction des collectivités et de l'utilité publique

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/07/2015

Présentation du contenu

ROVALTAIN : une démarche partenariale née de la volonté de valoriser un territoire autour de la gare Valence TGV ROVALTAIN, Syndicat des villes de Romans, Valence, et Tain l'Hermitage créé en 1994, regroupe aujourd'hui le Conseil départemental de la Drôme, la Région Rhône-Alpes, la Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, la Communauté de communes Rhône-Crussol (pour partie), l'Hermitage-Tournonais Communauté de communes (pour partie), soit au total 76 communes et 269 068 habitants. Né de la volonté d'organiser le territoire autour de la gare Valence TGV, inaugurée le 10 juin 2001, ROVALTAIN souhaite donner à ce territoire de nouvelles perspectives de développement en valorisant au mieux ses atouts, notamment sa situation géographique stratégique sur l'axe Nord/Sud européen et ses voies de communication structurantes (dessertes A7 et A49, lignes ferrées à grande vitesse et régionales) et valorisation de son patrimoine. Reconnu dès 1992 comme site à enjeux pour la Région, le projet figure dans le CPER 2000-2006 comme espace à enjeux au titre de sa fonction « d'entraînement des territoires et de structuration de l'espace régional ». Le 10 juin 2001, l'inauguration de la gare de Valence TGV marque un tournant dans l'avancée du projet ROVALTAIN. Chargé de l'aménagement des terrains autour de la gare TGV, ROVALTAIN a conduit plusieurs études destinées à finaliser l'exploitation du site. Il réalise aussi la maîtrise foncière du site et détient aujourd'hui près de la moitié des terrains opérationnels. Un périmètre ZAD (Zone d'Aménagement Différé) qui représente un potentiel de 300 hectares a été établi autour de la gare TGV, sur les communes d'Alixan, Châteauneuf-sur-Isère et Saint-Marcel-les-Valence. L'aménagement de la ZAC est conduit par phases pour une meilleure adéquation à l'évolution du projet et aux besoins des entreprises, et pour des raisons d'équilibres financiers. La cohérence est assurée par le plan général d'urbanisme de 1998 actualisé en 2006 (le plan de composition urbaine Groupe 6/Ingérop) qui pose les principes de l'urbanisme et définit les axes de l'aménagement. En 2003, l'aménagement de deux parcs dans la ZAC de la correspondance est lancé suivant une logique d'implantation par secteur d'activité L'un des parcs, le quartier de la gare, est destiné à accueillir des activités tertiaires et des services, l'autre, le parc du 45ème parallèle, des activités de production et transformation. La construction du premier bâtiment, le siège d'Energie SDED, débute en 2004 ; il est inauguré en avril 2005. Depuis lors, de nombreux autres bâtiments ont été construits et d'autres projets sont en cours. En 2015, ce parc d'activités ROVALTAIN est constitué de trois parcs répartis sur 51 hectares. Il y a celui de la gare où la 1ère construction remonte à 2005 avec Energie / SDED et où le dernier en date est un bâtiment de 3000 m2 consacré au numérique. Il y a aussi le parc du 45ème parallèle (sur 24 hectares) où 60 % des terrains sont occupés. Et enfin, le parc de la correspondance, sur 17 hectares en vitrine de la gare qui sera livré avant l'été 2015 Là où 100 000 m2 de planchers sont prévus avec des bâtiments R+5 Là où surtout on est en train de construire la plate-forme scientifique de recherche en toxicologie et écotoxicologie plus communément appelée « ECOTOX », cette plate-forme permettra de mieux distinguer les effets d'exposition à des substances, à des mélanges de substances, à faible dose et sur des temps d'exposition très longs. En 2015, ce sont 117 entreprises installées à ROVALTAIN, 1900 emplois dont 80 % privés et 30 % dans les domaines de la technologie, de la recherche, du service ce sont 25 bâtiments, soit près de 70 000 m2 construits depuis 2005. et 14 000 m2 en cours de construction avec ECOTOX. L'Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département de la Drôme, auxquels s'est joint la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme, se sont associés à cette démarche afin de mettre en oeuvre une stratégie globale de développement, favorisant une organisation cohérente et durable du territoire. Cela se concrétise par un comité de pilotage composé des décideurs de chaque. L'objet de cet archivage est de récapituler les compte-rendus disponibles de ces réunions qui ont marqué les évolutions de cette démarche ROVALTAIN; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, VOLET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGION I SCHEMA NATIONAL UNIVERSITES 2000 : de 1991 à 1998 La clef de la réussite économique de demain résidera d'abord dans le niveau de formation et dans l'intelligence de la force du travail. Au cœur de cet effort indispensable pour assurer l'avenir se situent l'enseignement supérieur, les universités, les grandes écoles. Le Gouvernement a engagé une réforme en profondeur de notre système d'enseignement supérieur pour faire de nos enseignements un élément essentiel de dynamisation de notre économie. Cette évolution replace l'étudiant au centre du dispositif, car la finalité du système universitaire est d'éduquer et de former les futurs cadres de la Nation. La croissance sans précédent du nombre des étudiants et le trop faible nombre d'étudiants admis dans les grandes écoles ajoutent des contraintes à ce grand enjeu. La création des I.U.T., puis des filières professionnalisées a traduit la préoccupation des universitaires d'y répondre. Il faut aller aujourd'hui plus loin. La mise en place des instituts universitaires professionnalisés, I.U.P., qui conduiront aux diplômes d'ingénieurs-maîtres, correspond à ce besoin. Et professionnaliser l'université ne veut pas dire pour autant qu'elle doive abandonner son rôle de créateur et de formateur des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Au contraire, la professionnalisation nécessite un effort accentué de recherche universitaire. C'est pourquoi la rénovation de l'enseignement supérieur concerne à la fois la création de capacités d'accueil dans les premiers cycles et notamment dans les filières professionnalisantes et les I.U.T., la création des I.U.P., l'augmentation très forte du nombre de places des filières ingénieurs, la création de formation de haut niveau. C'est l'ambition du schéma Universités 2000 de préparer « les infrastructures » de l'enseignement supérieur du XXI ème siècle. Le projet relatif à l'équipement universitaire s'insère bien entendu dans un projet global de rénovation en profondeur qui touche aussi bien l'orientation, les méthodes pédagogiques, le tutorat, les cycles d'enseignement, la revalorisation des carrières des enseignants-chercheurs, un « plan social » pour les étudiants, la relation de l'université avec le pays, de nouvelles relations de partenariat avec les collectivités et les agents économiques. Pour faire face à ces besoins, le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire du 3 octobre 1991 a décidé la création à Valence d'un « pôle de développement universitaire ». Ce « pôle de développement universitaire » implanté à Valence pour le Sud de Rhône-Alpes (département de l'Ardèche et de la Drôme, au sein de l'Académie de Grenoble) s'appuie prioritairement sur des filières implantées à Valence dépendant pédagogiquement des universités grenobloises. Le pôle de développement universitaire de Valence pourra se concrétiser sous la forme d'un groupement d'intérêt public comme le protocole d'accord du 16 mai 1991, signé entre les universités grenobloises implantées à Valence et les collectivités locales, l'a prévu. II SCHEMA NATIONAL UNIVERSITES 3 M : CPER 2000-2006 L'enseignement supérieur en Rhône-Alpes est caractérisé par la diversité de ses universités et écoles qui fait sa richesse, mais aussi par l'existence d'un véritable système universitaire et scientifique rhônalpin. Les actions proposées dans le cadre du CPER 2000-2006 se répartissent en 4 rubriques : - restructuration et extension de locaux ; - vie étudiante et bibliothèques ; - réseaux de communication et technologies d'information, de communication et d'éducation ; - développement international. L'effort conjoint conduit dans ce contrat de plan devrait permettre au réseau universitaire et scientifique rhônalpin de conforter son positionnement international tout en se donnant les moyens de répondre à la demande économique et sociale d'enseignement supérieur. Des conventions particulières d'exécution et de financement seront passées, dès la programmation d'une opération, entre les partenaires financiers pour préciser les engagements respectifs des différentes parties. Le coût « fin de travaux », cofinancé, intégrera les études de programme, les coûts d'acquisition, l'ensemble des études d'ingénierie et de contrôle, l'ensemble du coût des travaux et de mise en service, ainsi que les actualisations et révisions de prix prévisibles. Au niveau de chaque site, comme au niveau régional, un comité de suivi sera mis en place. Ces comités de suivi donnent un avis sur la programmation et l'exécution des opérations du contrat au vu de documents récapitulatifs établis par les Recteurs, en concertation d'une part avec la communauté universitaire, d'autre part avec les différents partenaires financiers. III SCHEMA NATIONAL UNIVERSITES 3 M : CPER 2007-2013 Parmi les 13 grands projets du CPER 2007-2013 signé le mardi 20 mars 2007, 2 concernent l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante : - grand projet n°4 « appuyer le développement international des PRES » ; - grand projet n°7 « améliorer la vie étudiante ».

Cote/Cotes extrêmes

3249 W 48 - 58

Date

1999-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Enseignement supérieur et recherche du CPER 2000-2006.- Mise en oeuvre pour le site Drôme-Ardèche

Cote/Cotes extrêmes

3249 W 49

Date

2001-2004

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Notes

Convention d'application du 1er mars 2001, avenant n°1 du 18 novembre 2002, avenant n°2 du 2 avril 2004.