3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-102

Date

1973-2009

Importance matérielle

1.80 ml, 106 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 75-87

Date

1973-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 82-87

Date

1983-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Charles Jourdan SAS.

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 83

Date

1983-2008

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Informations diverses sur la situation de l'entreprise de 2006 à 2008, élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise, liquidation judiciaire et demande d'autorisation de lienciement de salariés protégés, propositions faites par les repreneurs.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008