3454 W 1-59
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Ce service de l'aide sociale à l'enfance, situé à Bourg-de-Péage rue Fernand et Suzanne Tardy, fait suite à la réorganisation du pôle enfance en 2015. Il était en effet auparavant situé à Romans.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/06/2017
Présentation du contenu
Dossiers familiaux de l'aide sociale à l'enfance.
Mode de classement
Classement alphabétique.
Conditions d'accès
Les dossiers ne sont communicables que sur autorisation ou après un délai de 50 à 120 ans selon la nature des documents.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2015
Notes
Rapports, comptes rendus, contrats, jugements, prises en charge, pièces médicales, correspondance.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2015
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