3160 W 1-41
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/04/2014
Présentation du contenu
Chrono, dossiers des entreprises de plus de 50 salariés, dossiers des entreprises fermées de moins de 50 salariés.
Conditions d'accès
Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Décisions licenciement salariés protégés, bilans financiers.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Délai de communicabilité 50 ans. Communicable en 2058.
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007
Mots clés matières
Mots clés collectivités