3160 W - DIRECCTE Rhône-Alpes, Unité territoriale de la Drôme, Pôle travail, Inspection du travail 2 sud Drôme dominante nucléaire

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Cote/Cotes extrêmes

3160 W 1-41

Date

1996-2009

Importance matérielle

41 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 2 sud Drôme dominante nucléaire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/04/2014

Présentation du contenu

Chrono, dossiers des entreprises de plus de 50 salariés, dossiers des entreprises fermées de moins de 50 salariés.

Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3160 W 22-43

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3160 W 22

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Reynaud père et fils travaux publics.

Cote/Cotes extrêmes

3160 W 22

Date

2004-2007

Description physique

papier

Présentation du contenu

Décisions licenciement salariés protégés, bilans financiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Délai de communicabilité 50 ans. Communicable en 2058.

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007