2589 W 1-20
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre. Il a été créé par la loi du 15 juin 1943, pour remplacer les autorisations diverses qu'il fallait auparavant pour pouvoir construire. Les dossiers conservés aux Archives départementales proviennent de versements la Direction Départementale de l'Equipement de la Drôme et ne représentent pas l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées.
Modalités d'entrées
Versement.
Conditions d'accès
Communicable
Existence et lieu de conservation des originaux
Les communes ont l'obligation de conserver l'intégralité des dossiers de permis de construire accordés sur leur territoire (circulaire AD 93-1). Pour la consultation des dossiers : adresser vos demandes de consultation en mairie en priorité, la collection est complète.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
n°5064, n°5216, n°5224, n°5106
Mots clés lieux
Mots clés collectivités