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4100 W - Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

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Cote/Cotes extrêmes

4100 W 1-48

Date

1981-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

4,1 ml

48 article(s)

Origine

Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2025

Mots clés matières

agriculture, exploitation agricole

Mots clés collectivités

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER, Valence, Drôme, France)

Cote/Cotes extrêmes

4100 W 1-48

Date

1981-2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

4100 W 10-12

Date

1981-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Commission Départementale des Structures Agricoles (CDSA). - Renouvellement des membres, composition.

Cote/Cotes extrêmes

4100 W 10

Date

1981-2000

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux, recours de la Fédération Départementale de Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA), correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable