En 2010, suite à la révision générale des politiques publiques (RGPP), la direction départementale de l'Agriculture et des fôrets (DDAF) et la direction départementale de l'Equipement (DDE) ont fusionné pour créer la direction départementale des Territoires (DDT). Les services de la DDT se sont installés place Laënnec à Valence dans les bâtiments de l'ancienne DDE.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/04/2013

Les fonds européens du FEOGA (fonds européen d’orientation et de garantie agricole) Objectif 2 sont destinés à promouvoir les investissements de développement en milieu rural et aide à la reconversion écologique et sociale des zones touchées par des difficultés structurelles. Ces dossiers été suivis et traités par la DDAF (Direction départementale de l'agriculture et de la foret).

Ce versement a été réalisé par Jenny Poirier, vacataire à la DDT, de novembre à décembre 2012. Ce bordereau est méthodique.

Autorisation interne

Délai de communicabilité de 50 ans.

Demande de subventions, rapport au comité départemental d'instruction, factures, récapitulatif des dépenses et procédures à mettre en oeuvre, états d'acomptes, convention d'attribution de subvention et avenants.

Autorisation interne

Autorisation interne