3206 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

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Cote/Cotes extrêmes

3206 W 1-102

Date

1973-2009

Importance matérielle

1.80 ml, 106 article(s)

Origine

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 4 centre-ouest

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 88-102

Date

1983-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 92

Date

2006-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

LETOT MOTTIN TRANSPORT SERVICE

Cote/Cotes extrêmes

3206 W 92

Date

2006-2008

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Réclamations de salariés, courriers suite à visites de contrôle de l'I.T., documents transmis par l'entreprise (copie fiches de paye, fiches médicales, contrats de travail).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1980