3218 W 1-23
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/02/2015
Présentation du contenu
Détenus : dossier individuel.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces judiciaires, décisions d'application des peines, casier judiciaire, décisions disciplinaires, permis de visite. Chaque dossier individuel comporte plusieurs chemises dans lesquelles les pièces sont regroupées par famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossier communicable sur autorisation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
tri
Conditions d'accès
Dossier communicable sur autorisation