3501 W - DIRECCTE Rhône-Alpes, Unité territoriale de la Drôme

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Cote/Cotes extrêmes

3501 W 1-196

Date

1947-2011

Description physique

3,3 ml

Présentation du contenu

Versement de l'Inspection du travail conforme à la charte d'archivage entre l'UT de la Drôme de la DIRECCTE et les Archives départementales de la Drôme dans sa version du 11 juin 2013.

Dossiers des entreprises.

Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.

Mots clés matières

Rapports sur maladies professionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

3501 W 196

Date

1999-2000

Présentation du contenu

Concerne des entreprises du bassin valentinois.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1975 (secrét médical).

Mots clés matières