2948 W 1-507
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Date du versement : 13/02/2009
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Présentation du contenu
Suspension des contrats emploi solidarité : coupure de presse, 1993 (15 octobre) ; recrutement : déclarations de l'offre d'emploi d'emploi auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), listes des personnes recrutées, contrats, correspondance (1994, 1997-1998) ; effectifs : tableaux annuels (1994-2002) ; coût financier : tableaux annuels récapitulatifs (1994-1999) ; financement, renouvellement et pérennisation : correspondance avec la direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) (1994-2001) ; formation des CES : note du service Formation-recrutement du Conseil général, correspondance de la DDTEFP (1994) ; suivi : compte-rendu de réunion du comité de coordination, rapport (1996) ; attribution d'une prime : délibération et rapport de la commission permanente, 1996 (15 avril) ; versement de l'aide de l'Etat par le CNASEA : états de présence trimestriels (2002-2007).
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