2843 W - Tribunal d'instance de Montélimar

2843 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Cote/Cotes extrêmes

2843 W 1-213

Date

1965-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

23 ml

Origine

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2006

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés collectivités