1483-An XIII
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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Mots clés lieux
Biographie ou Histoire
Étude transférée à Peyrus en 1908.
Office supprimé en 1925.
Histoire de la conservation
À la suppression de l'office, les minutes sont transférées à Me Artillan, notaire à Chabeuil [AD26, UP 4356 ; AN, 20030056/7].
Documents en relation
Décret de transfert de la résidence de Châteaudouble à Peyrus du 21 mars 1908 [AD26, UP 4356 ; AN, 20030056/7].
Office supprimé par décret le 25 février 1925 [AD26, UP 4356 ; AN, 20030056/7].
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Existence et lieu de conservation de copies
Copie de substitution cotée 2 Mi 3780/R1 (2008).