549 W - Préfecture, 1ère direction, 4ème bureau, service des étrangers.

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Cote/Cotes extrêmes

549 W 1 - 6

Date

1919-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Particularité physique

Papier

Origine

Préfecture, 1ère direction, 4ème bureau, service des étrangers

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés le 8 mars 1968 par la préfecture, 1ère direction, 4ème bureau, service des étrangers.

Mode de classement

Ce versement anciennement coté 68/11 a été traité par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme en mai 1997. Ces documents ont été identifiés et décrits à la boîte.

Conditions d'accès

Tous les articles sont communicables à 50 ans.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

549 W 1-6

Date

1919-1965

Présentation du contenu

Etrangères entrées en france après 1945 et naturalisées françaises par le mariage entre 1956 et 1965.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

C.

Cote/Cotes extrêmes

549 W 2

Date

1956-1965

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2026.

Délai

60 ans

Première année communicable

2026