3023 W 1-202
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : janvier 2011
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbaux d'apposition et de levée des scellés.
Numéro d'ordre : 51 TI.
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement