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4 U - Justices de paix (cantons de A à M, et Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 1-17, 23

Date

1798-1973

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4 U 9/1-88

Date

an X-1958

Présentation du contenu

Ce fonds comporte des lacunes. Les jugements et actes extrajudiciaires peuvent contenir des ordonnances et sont parfois accompagnés de pièces annexes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 9/7-55

Date

an X-1958

Cote/Cotes extrêmes

4 U 9/8-34

Date

1806-1958

Présentation du contenu

Tous actes autres que jugements. Contient des lacunes.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 9/13-26

Date

1808-1953

Adoption (1809-1953). Émancipation, autorisation de faire le commerce (1819-1953). Déclarations d'incendie (1851-1932). Descriptifs et transfert d'objets mobiliers (1916-1918). Demande d'inscription sur listes électorales (1925).

Cote/Cotes extrêmes

4 U 9/26

Date

1809-1953