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![Archives départementales de la Drôme](/assets/src/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.ab48b8bb95cafe38ec1ffcc84a9027ca.png)
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Date du versement : 13/02/2009
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Présentation du contenu
procès-verbaux, notes et observations des syndicats, liste des membres de la C.A.P. ; recours et demandes de révision de leurs notes par les agents : lettres adressées au président de la C.A.P., copies des entretiens d'évaluation et des attestations de formation, correspondance.