Élections des représentants des agents non titulaires ayant vocation à être titularisés, application du décret n° 86-227 du 18 février 1986.

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2948 W - Conseil général, direction des ressources humaines, gestion des carrières et politique salariale

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2948 W - Conseil général, Direction générale adjointe Ressources, Direction des ressources humaines, Gestion des carrières et politique salariale, Vie au travail, Emploi et Compétence

Cote/Cotes extrêmes

2948 W 1-507

Date

1942-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme CD26 INTERNE

Modalités d'entrées

Date du versement : 13/02/2009

Mots clés matières

administration départementale, personnel

Instances paritaires.

Cote/Cotes extrêmes

2948 W 253-436

Date

1971-2006

Mots clés matières

organisme consultatif

Commission administrative paritaire (fonction publique territoriale).

Cote/Cotes extrêmes

2948 W 302-375

Date

1979-2006

Composition.

Cote/Cotes extrêmes

2948 W 302-304

Date

1987-1992

Élections des représentants des agents non titulaires ayant vocation à être titularisés, application du décret n° 86-227 du 18 février 1986.

Cote/Cotes extrêmes

2948 W 302

Date

1987

Présentation du contenu

- Scrutin du 2 mars 1987 : procès-verbaux, listes d'émargement, listes électorales, notes, arrêtés, listes des candidats, correspondance avec les syndicats.