Projet d'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. Maurice Valla quartier Petit Charran (1959) ; contentieux administratifs : expropriation Mirabel (1952-1957).

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513 W - Préfecture, 2ème direction, 2ème bureau.

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Versement de la préfecture, 2e direction, 2e bureau

Autres Cotes

513 W 1-254

Date

1938-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Importance matérielle

254

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Origine

Préfecture, 2e direction, 2e bureau.

Modalités d'entrées

Versement de 1965.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué en octobre-décembre 1990 et janvier 1991 par Catherine Miquet, agent administratif territorial, à partir des liasses Z 16120-16315.

Conditions d'accès

Les articles 1-9, 11-18, 20-109, 111-145, 147-152, 155-224, 226 : communicable ; les articles 10, 19, 110, 146, 153-154, 225 : 60 ans.

Valence.

Cote/Cotes extrêmes

513 W 129-149, 249

Date

1945-1964