3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: visites (1970-1987), rapport annuel au CHSCT (1996-1998), bilan social (1996-1997), II: règlement intérieur (1994), conflit individuel (1998-1999), III: PV réunions CHSCT (1996-1999), rapport annuel médecin du travail (1996), IV: rapport égalité professionnelle (1996-1997), V: PV élections DP du service médical de la Drôme (1993), PV élections CE (1995), avis du CE sur le bilan social et l’égalité professionnelle (1996-1997), élections DP (1995).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999.
Mots clés matières
Mots clés collectivités