Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
La Maison d'enfants à caractère social de Bourdeaux, dirigée par l'association le Rayon de Soleil de l'enfance, a été créée en 1953 à Bourdeaux. Elle fait partie de la fédération des Rayons de Soleil de l'enfance fondée en 1937 et reconnue d'utilité publique depuis 1975.
L'association Le Rayon de soleil de l'enfance est implantée depuis sa création dans la Drôme sur le canton de Bourdeaux. Depuis 1983, avec la construction des nouveaux bâtiments d'habitations, la MECS se situe chemin des chapelles sur la commune de Bourdeaux. Elle accueille des enfants de 3 à 18 ans qui lui sont confiés par le juge des enfants suite à un placement judiciaire ou administratif. Les enfants sont répartis entre deux unités de vie, l'unité Angèle qui accueille les enfants de 3 à 11 ans, et l'unité Couspeau qui accueille ceux qui ont de 11 à 18 ans.
L'objectif du Rayon de Soleil est de proposer aux enfants qui lui sont confiés un cadre de vie neutre dans lequel ils peuvent s'épanouir et devenir autonome ainsi que de recréer, quand cela est possible, des contacts avec les familles.
Dans le cadre de ses missions de protection juridique et administrative de l'enfance, le Rayon de Soleil décide de fonder en 1997 à Bourdeaux « La Maison de la Famille » qui est un lieu neutre où peuvent s'exercer les droits de rencontre parents-enfants. Un second lieu de rencontre est créé en 2004 à Bourg-lès-Valence.
Depuis le 1er janvier 2019, le Rayon de Soleil de Bourdeaux est géré par l'association Rayon de Soleil de l'enfance du Lyonnais.
Histoire de la conservation
Le fonds était détenu par le service producteur, l'association du Rayon de Soleil de Bourdeaux, avant d'être versé aux Archives départementales de la Drôme pour une conservation définitive.
Modalités d'entrées
Versement effectué par l'Association le Rayon de Soleil de l'enfance de Bourdeaux en juin 2021.
Présentation du contenu
Ce fonds se compose des dossiers de l'association le Rayon de soleil de l'enfance située à Bourdeaux dans la Drôme, et s'étend sur la période de 1947 à 2019. Il contient en majorité des documents de suivi du séjour des enfants au Rayon de Soleil, avec des cahiers de liaisons pour le suivi collectif et aussi les dossiers individuels des enfants pour le suivi individuel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
19.8 mètres linéaires ont été éliminés avant le versement du fonds aux Archives départementales. Les documents portaient principalement sur les ressources humaines et la comptabilité.
Suite au classement du fonds, 1.19 mètres linéaires va être éliminé, principalement de la comptabilité et des factures.
Mode de classement
Les dossiers des enfants ont été classés par année de départ de l'enfant puis par ordre alphabétique.
Conditions d'accès
Le fonds est en partie communicable. Les documents qui concernent la vie privée, les affaires portées devant une juridiction et le secret médical sont soumis à un délai de communicabilité. Ces délais de communicabilités sont de 50 ans pour les informations concernant la vie privée, de 100 ans pour les affaires portées devant une juridiction pour une personne mineure et de 120 ans après la date de naissance de la personne pour le secret médical.
Langue des unités documentaires
Mots clés collectivités
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Présentation du contenu
Dossier de l'enfant dont rapports, comptes rendus de séjour, convention de stage, ordonnances du tribunal, bulletins scolaires, contrat d'accompagnement jeune majeur, carnet de santé, correspondance.
Les dossiers sont classés par ordre chronologique de l'année de départ de l'enfant, puis par ordre alphabétique.
Conditions d'accès
Ces articles sont soumis à un délai de communicabilité de 120 ans.
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Conditions d'accès
Ces articles sont soumis à un délai de communicabilité de 120 ans.
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Conditions d'accès
Cet article est soumis à un délai de communicabilité de 120 ans à compter de l'année 2005.
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