2353 W 1-8
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Ce versement a été effectué le 24 novembre 1955.
Mode de classement
Ce versement a été reconstitué à partir des liasses Z 7955, Z 7974 et Z 7977 par Erika Richer, commis, en 1989.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est communicable à l'exeption de l'aticle 4 : 60 ans.
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Organisation générale : section interprofessionnelle (1944 -1949), section des travailleurs indépendants (1947 - 1949) ; barèmes (1949 - 1951) ; reclassement des communes pour l'application de la législation (1947 - 1948) ; nominations et prestations de serment des contrôleurs et agents (1944 1947) ; récapitulation des affaires traitées par années (1946 -1952).
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