2 M 1-157
Cote/Cotes extrêmes
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Mots clés matières
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Présentation du contenu
Ils comprennent d'une part les instructions relatives aux serments et la correspondance, d'autre part les prestations de serment elles-mêmes. Ces dernières n'ont cependant pas toutes été réunies dans ces dossiers par l'administration préfectorale. Il convient donc de consulter également les dossiers individuels des différents fonctionnaires préfectoraux (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture), des conseillers généraux et d'arrondissement, ainsi que les dossiers par commune des maires, adjoints et conseillers municipaux.
Mode de classement
Dossiers constitués par régime politique.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Gratifications (1811-1815), reçus (1811-1813), bordereaux des sommes payées et retenues effectuées (an XIV-1814).