3501 W - DIRECCTE Rhône-Alpes, Unité territoriale de la Drôme

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Cote/Cotes extrêmes

3501 W 1-196

Date

1947-2011

Description physique

3,3 ml

Présentation du contenu

Versement de l'Inspection du travail conforme à la charte d'archivage entre l'UT de la Drôme de la DIRECCTE et les Archives départementales de la Drôme dans sa version du 11 juin 2013.

Dossiers des entreprises.

Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3501 W 61-77

PAVAILLER

Cote/Cotes extrêmes

3501 W 73

Date

1994-2010

Présentation du contenu

I: bilan social (1994-1996), II: litige pour discrimination (2004), équipement non conforme (2003-2004), III: PV et CR de réunions CHST (2007-2010), maladie professionnelle liée à l'amiante (2004-2008), accident du travail (2008), IV: rapport égalité professionnelle (1994-1996), V: PV réunion plénière CE (1997).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à compter de 1947 (secrét médical).