3280 W 1-73
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/06/2016
Présentation du contenu
Versement de documents issus de la mission Main-d'œuvre étrangère (MOE).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Première demande ou renouvellement. Dossier complet avec copie de pièce d'identité ou livret de famille, contrat de travail ou attestation de l'employeur, accords nominatifs, ou simple courrier.Acceptation ou refus.
Dossiers personnels classés par métiers, puis nominatifs.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Courrier employeur, copie pèce d'identité, courrier DIRECCTE.
Dossiers par entreprise demanderesse au nom d'un ou plusieurs stagiaires.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000
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