SCP Patrice Gougne, Hervé Gougne et Régis Garden, notaires associés.

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2 E et E - Notaires (La Bégude-de-Mazenc)

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Date

1528-1897

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Étude transférée à Montélimar en 1996.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté de transfert de La Bégude-de-Mazenc à Montélimar le 16 novembre 1990.

Biographie ou Histoire

Société civile professionnelle active entre 1996 et 1996.

Successeur de : SCP Patrice Gougne, Hervé Gougne, Alain Scapino et Régis Garden, notaires associés.

Modalités d'entrées

Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 18 mars 1996 [JORF]. Arrêté du 28 octobre 1996 [JORF].

Mots clés personnes