3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: fiches d’entreprise et d’établissement (2000), formulaires Cerfa (2002,2003), données générales (2001), II: négociation collective (1997-2006), litiges individuels (2000,2005), III: compte rendus réunions CHSCT (2005,2006), visite conjointe MIRTMO-INSPECTION DU TRAVAIL (2003), médecine du travail (2001), retrait amiante (2001), accidents du travail (2000,2002-2005), V: CE élections et PV de réunions (2001-2005), PV élections DP (2001-2005), licenciement salarié protégé (2001).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 97 ans à partir de 2006
Mots clés matières
Mots clés collectivités