Aide à la recherche

1621 W - Préfecture, 1ère Direction, 3eme Bureau, service des étrangers.

Déplier tous les niveaux

Autres Cotes

1621 W 1-1

Date

1985-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Importance matérielle

1

Origine

Préfecture, 1ère Direction, 3e Bureau, service des étrangers.

Modalités d'entrées

La date du versement est inconnue.

Mode de classement

Ce versement a été traité en juin 1997 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable à 50 ans.

Cote/Cotes extrêmes

1621 W 1

Date

1985-1986

Mots clés matières

naturalisation

Dossiers nominatifs de demandes : B-C.

Cote/Cotes extrêmes

1621 W 1

Date

1985-1986

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2047.

Délai

60 ans

Première année communicable

2047