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1761 W - Préfecture, Direction de l'administration générale et de la réglementation, Bureau de l'état civil, de la nationalité et des étrangers.

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Autres Cotes

1761 W 1-25

Date

1953-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Importance matérielle

25

Origine

Préfecture-Direction de l'administration générale et de la réglementation-Bureau de l'état civil, de la nationalité et des étrangers.

Modalités d'entrées

Versement du 7 avril 1992.

Mode de classement

Ce versement a été traité en avril 1999 par les CES du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable.

Mots clés matières

étranger

Mots clés collectivités

Préfecture (Drôme)

Cote/Cotes extrêmes

1761 W 1-25

Date

1953-1988

États numériques des ressortissants sud-vietnamiens et cambodgiens (1975-1984) ; états mensuels des étrangers (1974-1984) ; états mensuels des étrangers en situation irrégulière (1981-1982) ; statistiques de régularisation exceptionnelle de situation de certains étrangers (1982-1983).

Cote/Cotes extrêmes

1761 W 5

Date

1974-1984

Caractéristiques physiques

Document d'archives