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Recueil des lois et réglements relatifs aux archives, 1958-1988. Tome IParis (75)Archives nationales1988

Cote/Cotes extrêmes

BA 316

Date

1958-1988

Importance matérielle

574 p.

Particularité physique

chronol. / table des matières

Dimensions

27 cm

Histoire de la conservation

Ancienne cote

B 3314

Autres données descriptives

Notes ISBD

diffusé par : La Documentation française

NumÃro identification et prix

ISBN : 2-86000-140-9

Mots clés matières

ARCHIVES : réglementation, ARCHIVES : législation, ARCHIVES : droit

Mots clés auteurs

DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE