3142 W 1 - 29
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/10/2013
Présentation du contenu
Dossiers Revenu de Solidarité Active (RSA). Ces dossiers sont classés numériquement. Nous pouvons trouver dans ces dossiers : 1/ la demande de RMI 2/ les différents contrats d'insertion & leurs fiches statistiques 3/ des aides financières éventuelles (Allocations d'insertion) 4/ des fiches et/ou contrats aidés 5/ des notifications de l'organisme payeur (CAF/MSA) 6/ des courriers divers. Les dates extrêmes correspondent pour la plus ancienne à la date de création du Revenu Minimum d'Insertion soit le 15/12/1988.
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Délai de communicabilité : 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Dossiers.
Classés numériquement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Délai de communicabilité : 50 ans.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Délai de communicabilité : 50 ans à compter de l'année 2000.
Sur autorisation uniquement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans ans à compter de l'année 2000.
Sur autorisation uniquement