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BH - Bibliothèque historique de 10301 à 10500

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Archives départementales de la Drôme

Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée nationale, relativement à l'état des personnes dans les coloniesParis (75)Imp. Nationales.d.

Cote/Cotes extrêmes

BH 10391

Autres Cotes

A 7076 (Ancienne cote)

Importance matérielle

12 p. page

Caractéristiques physiques

Date estimée 1791 / Même cote ancienne que le BH 10389, BH 10390

Dimensions

22 cm

Mots clés matières

COLONIE : France : 1791, NOIR : droits : 1791

Mots clés auteurs

[ASSEMBLEE NATIONALE]