Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/10/2015

Depuis le 1er janvier 2006, les CDES ont été remplacées par les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En effet la loi du 11 février 2005 a supprimé les CDES et Cotorep. Ainsi les dossiers des enfants et adultes handicapés sont gérés par la CDAPH au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pendant de nombreuses années, la CDES a occupé des locaux rue André Lacroix à Valence. En 2006, la MDPH a récupéré une partie des archives de la CDES mais beaucoup de documents sont restés sur place, dans une cave de la rue Lacroix. Le présent versement a été récupéré dans ladite cave par les Archives départementales en juillet 2013. Il est essentiellement constitué des procès-verbaux des séances plénières de la commission ainsi que de bilans de fonctionnement.

Procés-verbaux, ordres du jour, feuilles de présence.

conservation

Communicable sur autorisation

conservation

Consultable sur autorisation