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480 W - Préfecture , Direction de l'Administration générale et de la Réglementation.

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Autres Cotes

480 W 1-83

Date

1945-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Importance matérielle

83

Origine

Préfecture Direction de l'Administration générale et de la réglementation.

Modalités d'entrées

Ce versement a été effectué le 27 octobre 1964.

Mode de classement

Ce versement a été reconstitué à partir des liasses Z 13416 à Z 13510. Il a été traité par Martine Mollaret, agent de bureau, en novembre 1988.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble du versement est communicable à 60 ans.

Présentation du contenu

Dossiers individuels.

KIR - KOUS

Cote/Cotes extrêmes

480 W 44

Date

1945-1955

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2016.

Délai

60 ans

Première année communicable

2016