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1430 W - Préfecture, 1ère Direction, 3eme Bureau, service des suspensions du permis de conduire.

Versement de la préfecture-1ère Direction-3e Bureau-service des suspensions du permis de conduire.

Autres Cotes

1430 W 1-40

Date

1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence .

Importance matérielle

40

Origine

Préfecture-1ère Direction-3e Bureau-service des suspension du permis de conduire.

Modalités d'entrées

Versement du 23 septembre 1987.

Mode de classement

Ce versement a été traité en août 1997 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable à 30 ans.