Notices individuelles de renseignements concernant des français d'Algérie de statut civil de droit local ayant souscrit une déclaration de nationalité en 1965 (avis du préfet).

823 W - Préfecture, 1ère direction, 4eme bureau, service des naturalisations.

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Versement de la préfecture - 1ère direction - 4e bureau - service des naturalisations.

Date

1961-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Particularité physique

Papier

Origine

Préfecture - 1ère direction - 4e bureau - service des naturalisations.

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés en 1978 par la préfecture, 1ère direction, 4e bureau, service des naturalisations.

Mode de classement

Ce versement anciennement coté 78/26 a été traité par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme en février 2000. Ces documents ont été identifiés et décrits à la boîte.

Conditions d'accès

Tous les articles sont communicables à 50 ans.

Langue des unités documentaires

Français

Naturalisation.

Cote/Cotes extrêmes

823 W 1-6

Date

1961-1968