E-dépôt 104 - Clansayes

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Cote/Cotes extrêmes

E-dépôt 104/1-199

Date

1629-1994

Description physique

Le fonds déposé contient des archives sous format papier. Quelques affiches et photographies sont à signaler ; elles sont conservées dans les dossiers correspondants. Le fonds classé représente 3,77 mètres linéaires répartis ainsi : 0,8 ml d'archives anciennes (antérieures à 1790), 2, 97 ml d'archives modernes (1790-1982) et 0 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1982).

Histoire de la conservation

Méthodologie de classement et historique de conservation

 

Les divers procès-verbaux d'inspection et comptes rendus de visites[1] notent qu'aucun classement ni inventaire n'a été fait en commune en ce qui concerne les archives modernes : en 2022, seul l'inventaire d'André Lacroix (1879-1886) pour les archives anciennes existe. De plus, lorsqu'il était conservé en commune, le fonds ne bénéficiait pas d'un conditionnement adapté : l'archiviste note l'absence d'armoires fermant à clé[2] et de boîtes d'archives[3]. Ces conditions non adaptées à la bonne conservation d'archives expliquent l'existence d'un premier dépôt à l'état de vrac en 2001[4].

 

Le fonds déposé de Clansayes a également subi quelques dégradations impactant son état sanitaire : certains documents ont été détériorés et fragilisés par des attaques d'insectes et de rongeurs. Des prélèvements ont également été effectués en 2022 suite à une suspicion de contamination de moisissures sur certains documents : la mise en culture a révélé une présence de moisissures peu actives qui ont pu être traitées sans difficulté.

 

Les préconisations données par l'archiviste départemental en matière de restauration et de reliure des archives modernes ne semblent pas avoir été suivies d'effet car les délibérations du conseil municipal pour la période 1820-1837 ont été trouvées à l'état de cahiers lors du classement en 2022. Mais cela n'a pas été le cas pour les archives anciennes qui ont bénéficié d'opérations de restaurations en 1991 et 2002[5].  

 

Malgré cela, l'inspection effectuée en 2022 a permis de constater des lacunes dans le fonds ancien par rapport à ce qui avait été répertorié par André Lacroix : seuls trois registres d'actes paroissiaux (GG 1 1647-1700 ; GG 2 1701-1750 et GG 3 1751-1790) sont toujours conservés en commune en 2022. A cela s'ajoutent trois feuillets conservés aux Archives départementales et deux registres cadastraux (CC 1-2) déposés en ce même lieu suite à l'inspection de 2022. À cette date, les cotes BB 1, CC 3, DD 1, FF 1, GG 4 et II 1 n'ont pas pu être localisées.

 

Afin de leur offrir de meilleures conditions de conservation, les archives communales modernes de Clansayes ont donc été successivement déposées aux Archives départementales en 2001 (majeure partie du fonds moderne) et en 2022.

 

Les archives anciennes ont été déposées à trois époques différentes mais les années exactes restent inconnues : un premier dépôt a été effectué au cours du XIXe siècle[6], un second durant le XXe siècle[7] et le dernier en 2022. Les registres d'état civil, de délibérations du conseil municipal postérieurs à 1960 et les archives contemporaines (postérieures à 1983) sont conservés en commune.

 

La plus grande partie des documents déposés en 2001 étaient conservés en vrac dans des containers, tels qu'ils avaient été trouvés en commune : le fonds n'a bénéficié d'un dépoussiérage et d'un conditionnement satisfaisant que lors de son classement en 2022.

 

Date du premier classement

 

Les archives anciennes ont été classées en commune par André Lacroix à la fin du XIXe siècle : elles figurent dans le cinquième tome de la série E (communes), paru en 1892.

Les archives communales déjà déposées aux Archives départementales à l'époque d'André Lacroix sont classées sous la cote E 3490. A. ce jour, afin de faciliter l'organisation et la consultation des fonds, les directeurs successifs des Archives départementales ont fait le choix de conserver les archives communales déposées aux Archives départementales par André Lacroix en série E du cadre de classement des archives départementales : c'est pourquoi co-existent, pour le fonds déposé de Clansayes, les cotes E-dépôt104/1-198 et E 3490.

 

Un autre classement d'archives anciennes déposées aux Archives départementales a été effectué au cours du XXe siècle : ces archives correspondent aux anciennes cotes 3 E 297/1-4. Depuis la création des cotes E-dépôt et pour faciliter l'organisation et la consultation des fonds, les directeurs successifs des Archives départementales ont décidé de supprimer l'ancienne cotation en 3 E. À chaque nouveau classement d'un fonds communal, les cotes 3 E correspondantes sont supprimées et ces archives intégrées au nouveau classement et au nouveau mode de cotation.

 

Le classement réalisé en 2022 suit le cadre de classement des archives communales de 1926.

 

Une infime partie du fonds moderne avait été classée en deux grandes séries (L et O) suite au dépôt de 2001 : cet état étant incomplet et non satisfaisant, les archives modernes ont été entièrement classées en 2022.

 

Des éliminations ont été effectuées suite au classement de 2022 : elles concernaient les documents vierges, les formulaires non remplis, les récépissés et la documentation générale du fonds moderne.

 

Le métrage de ces éliminations est de 35 centimètres linéaires.

 

Correspondance des cotes

 

Les documents anciennement cotés 3 E 297/1-4 sont dorénavant cotés EE 1, DD 2 et GG 5. Deux documents qui auparavant avaient été séparés en deux cotes se sont révélés liés lors du classement de 2022 et c'est pourquoi ils ont été fusionnés sous une seule cote GG : cela explique que l'on passe de quatre anciennes cotes à trois nouvelles cotes.

 

 

[1] Des inspections ont été effectuées en 1921, 1957 et 2022. Des visites ont été effectuées 1984 et 2001.

[2] Seuls les meubles sous clef et dont l'accès est contrôlé permettent de prévenir d'éventuels vols d'archives.

[3] Les boîtes permettent de protéger les archives de diverses sources dégradations potentielles comme la luminosité.

[4] En 1984 il est indiqué que seuls les registres d'état civil, de délibérations et du cadastre présentent un ordonnancement. 

[5] Ces opérations ont notamment concerné les actes paroissiaux et des documents cadastraux.

[6] Ce dépôt a été effectué avant 1872, date à laquelle André Lacroix produit son inventaire sommaire des fonds communaux conservés aux Archives départementales.

[7] Ce sont les archives intégrées dans le classement de 2022 avec l'ancienne cotation en 3E.

Présentation du contenu

Fonds ancien

 

Le fonds ancien conservé aux Archives départementales comporte cinq documents : deux registres et trois feuillets. Les deux registres cadastraux d'Ancien Régime peuvent utilement être mis en lien avec la série G des archives modernes.

 

Le premier feuillet comporte une lettre de 1629 du duc de Lesdiguières, François de Bonne de Créqui, adressée aux « pauvres habitants du lieu de Clansayes aux Baronnies » à propos du logement de trois compagnies du régiment du seigneur de Saint-Pol. Cette lettre est suivie de mandats. Il serait intéressant de mettre ce document en lien avec les fonds contenus, pour cette période, aux Archives départementales de l'Isère.

 

Le deuxième document concerne un contrat de rente établi en 1631 entre les communautés de Clansayes et de Montségur avec Isaac Reynaud à propos du lieu-dit les Garrigues, bien indivis de ces deux communes : ce document est donc à mettre en lien avec les documents concernant les Garrigues contenus dans le fonds moderne de Clansayes mais aussi dans le fonds de Montségur.

 

Le dernier document est un acte juridique de 1771 passé pour un contentieux concernant des rentes payées et dues par l'Oeuvre de charité : ce document est à mettre en lien avec la série Q « Assistance et prévoyance » du fonds moderne de la commune.

 

Fonds moderne

 

Série D

Le série D conserve 12 registres de délibérations du Conseil municipal allant de 1820 à 1960.

 

La sous-série 4 D présente les contentieux dans lesquels la commune est directement impliquée (en qualité de plaignante ou d'accusée). L'affaire la plus conséquente porte sur le lieu-dit des Garrigues, à cette époque bien indivis des communes de Clansayes et de Montségur, situé près du chemin Saint Amand ; les contentieux semblent fréquents à propos de cette parcelle puisqu'on en retrouve la trace dans le fonds ancien (cote DD).

 

Série E

Outre l'aspect administratif et juridique de la tenue des actes d'état civil, cette série contient des documents récapitulant les différents thèmes abordés par l'état civil : naissance, adoption, mariage, concubinage, divorce et décès.

 

Série F

La sous-série 1 F contient de nombreuses et précieuses informations sur la population de Clansayes puisque le fonds propose divers types de recensements et dénombrements couvrant la période 1841-1994.

 

Les principales activités économiques de la commune de Clansayes ont été, durant la période moderne, l'exploitation agricole (notamment la viticulture, la sériciculture et l'oléiculture) et l'exploitation minière (carrières de pierre et phosphate) : on les retrouve dans les sous-série 2 F et 3 F.

 

L'exploitation agricole étant un domaine d'activité essentiel de Clansayes, le fonds possède divers documents à propos de la chasse et la gestion des animaux nuisibles : ces documents se trouvent dans les sous-séries 3 F, 1 I (gardes-messiers notamment) et S 1 (Société de chasse Saint-Hubert).

 

Cette sous-série est à mettre en lien avec le dossier 2 I 4 concernant des concessions de terrains faites à des agriculteurs clansayais en Algérie.

 

Série G

Comme dans de nombreux fonds communaux, la sous-série 1 G de Clansayes possède de nombreux rôles sur la taxe des chiens et la taxe des prestations couvrant la période 1857-1911. Ces documents sont à mettre en lien avec les documents cadastraux restés en commune.

 

Un dossier coté 3 G 1 concernant l'itinéraire du facteur montre à la fois le développement démographique qui était en cours à Clansayes avant la guerre de 1870-1871 et le développement des communications qui s'est opéré au cours du XIXème siècle partout en France.

 

Série H

La série H est l'une des séries les plus fournies de ce fonds.

 

La sous-série 1 H permet une étude de la conscription et du service militaire pour la période 1838-1972 et est à mettre en lien avec l'importance et l'histoire de la conscription dans la région de la Vallée du Rhône.

 

Comme dans de nombreux fonds communaux, la sous-série 2 H fournit notamment un certain nombre de tableaux annuels récapitulatifs concernant la déclaration, le recensement, le classement et la réquisition par l'armée des équidés (chevaux, juments, mulets et mules) et des voitures attelées mobilisables ; ce dossier est à mettre en lien avec la sous-série 3 F.

 

Cette sous-série permet également d'entrevoir différents aspects de la vie des militaires comme leurs mariages, leurs hospitalisations et leur retraite.  

 

La sous-série 3 H comporte en majeure partie des documents sur la garde nationale, permettant ainsi d'entrevoir les modalités d'existence de cette organisation armée singulière au sein d'une petite commune de campagne.

 

On peut noter la présence de documents à propos de la Médaille de l'Hélène à la cote 4 H 2 : souvent appelée Médaille de Sainte-Hélène, elle a été créée en 1857 par Napoléon III. Elle est destinée aux soldats ayant combattu aux côtés de Napoléon Ier dans les campagnes de 1792 à 1815. Cette médaille est considérée comme la première médaille commémorative française. On retrouve également des documents à propos de celle-ci dans la sous-série 5 Q.

 

Les conflits abordés sont ceux de 1870-1871, 1914-1918 et 1939-1945 : parmi les documents concernant ce dernier conflit, on trouve des éléments sur le Comité départemental de Libération ce qui permet d'entrevoir la réorganisation de la France au niveau local après ce bouleversement majeur.

 

Série I

Dans la sous-série 1 I on trouve des éléments concernant la gestion et la réglementation de la vie publique pouvant illustrer l'activité économique et culturelle de la commune (forains, débits de boissons, cérémonies, fêtes etc.). Des éléments concernant le Comité communal d'extinction de la mendicité peuvent également être mis en lien avec la série Q.

 

Des documents concernant l'exploitation par des agriculteurs clansayais de terres en Algérie se trouvent en sous-série 2 I : ces documents rappellent un événement important de la colonisation de l'Algérie, celui de l'insurrection de 1871 par des chefs de tribus algériennes. Suite à cette révolte, l'État français a procédé à des expropriations massives d'Algériens dont les biens ont été redistribués à des colons français : c'est le début de la colonie de peuplement à laquelle prirent manifestement part certains Clansayais.  

 

La sous-série 3 I regroupe des documents concernant des contentieux dans lesquels la commune n'est pas directement impliquée mais plutôt concernée en qualité de témoin ou simplement informée des conflits entre ses administrés.

 

Dans cette même sous-série 3 I, on retrouve de la correspondance entretenue entre la commune et le juge de paix : cela ajouté aux nombreuses pièces judiciaires présentes dans le fonds témoignent d'assez fréquentes relations entre la justice locale et la commune.

 

La sous-série 5 I témoigne des mesures sanitaires employées dans le cadre de la lutte contre les épidémies, que celles-ci touchent les humains ou les animaux entre 1884 et 1970. Ces documents permettent d'étudier l'application locale de ces mesures notamment pour les épidémies de choléra et de variole qui ont fait des ravages en France entre la fin du XIXème et le début du XXème siècle.

 

Série K

La sous-série 1 K concernant les élections politiques est la plus importante de ce fonds. De nombreuses listes électorales et leurs documents rectificatifs ont été conservés pour la période 1849-1978. Les documents concernent tous les types d'élections politiques, de la plus générale (présidentielle) à la plus locale (municipale). Ces documents permettent de retracer les nombreux bouleversements qu'ont connus les institutions françaises au cours des XIXe et XXe siècle : changements de régime politique, de constitution, de mode et de récurrence des scrutins.

 

Le dossier concernant les élections municipales étant le plus abondant, il permet de mieux retracer l'histoire politique de la commune. Les documents concernant les résultats des référendum et plébiscites permettent également de dégager les tendances politiques des Clansayais.

 

L'importance de la filière agricole dans la vie économique de la commune se retrouve dans la sous-série 1 K avec la présence de documents concernant les élections socioprofessionnelles dans le monde agricole.

 

Série L

La série L est également l'une des séries les plus étoffées : elle permet de retracer l'histoire économique et politique de la commune à travers son budget, ses comptes administratifs et ses comptes de gestion dont on retrouve des états récapitulatifs en abondance.

 

Le dossier contenu dans sous-série 2 L concernant les mandats, factures et honoraires dus par la commune donne un aperçu de l'activité de Clansayes en matière d'aménagement et d'équipement de son territoire. Cette implication se voit également à travers le dossier « Emprunts », toujours dans la sous-série 2 L, qui regroupe un certain nombre de documents.  

 

Un parallèle peut être fait entre ces dossiers et les séries M (Edifices communaux) et O (Travaux publics et voirie).

 

Série M

Les dossiers les plus fournis de cette série concernent les édifices cultuels (2 M), le cimetière (2 M) et les écoles (4 M) : ces dossiers donnent à voir les répercussions qu'ont sur le bâti communal d'une part la foi des habitants et d'autre part le développement de l'enseignement primaire en France entre le XIXème et le XXème siècles. Ces dossiers peuvent être mis en relation avec la série O mais également avec la série R concernant les écoles. Le dossier sur le cimetière peut être mis en relation avec le 4 N 1 concernant les concessions de celui-ci.

 

Série N

La commune étant peu densément peuplée et peu urbanisée, on constate une forte présence de documents concernant les terrains non bâtis dans la sous-série 1 N. Cette sous-série ainsi que la 2 N concernant le bois peuvent être mises en relation avec la série O mais aussi la sous-série 4 D (contentieux des Garrigues).

 

Série O

La série O est l'une des autres séries aux documents abondants.

 

La sous-série 1 O montre l'activité du service de la voirie entre 1840 et 1977 et permet également de voir l'évolution des principaux axes de communication de la commune (chemins n°1, 2, 3 et 33).

 

La sous-série 2 O permet quant à elle de suivre la modernisation de la commune notamment à travers les questions de l'électrification, de la téléphonie et des transports en commun.

 

La sous-série 3 O renferme également des documents intéressants sur la gestion des eaux et cours d'eau dont la commune est assez bien pourvue : ces documents témoignent de l'importance de cette ressource pour cette commune agricole. Ils peuvent être mis en relation avec les sous-séries 2 F (torrent du Rozet et phosphate) et 3 F (agriculture) mais également avec la sous-série 3 N à propos du Syndicat du torrent du Rozet.

 

Série P

Seuls des documents concernant la fabrique sont présents dans cette série : les états récapitulatifs du budget sont les documents les plus conséquents. Contrairement à beaucoup d'autres communes drômoises, les archives de Clansayes ne renferment aucun document sur le protestantisme.

 

Série Q 

La série Q est l'une des séries les plus fournies de ce fonds, ce qui montre le besoin mais aussi l'implication de la commune en matière d'aide aux habitants les plus démunis et vulnérables.

 

La majeure partie des documents est contenue en sous-série 1 Q et ils concernent le Bureau de bienfaisance : elle propose notamment cinq registres de délibérations de la Commission administrative pour la période 1823-1973. La grande majorité des documents conservés en 1 Q concerne l'organisation et le fonctionnement de ce Bureau de bienfaisance (Commission et finances) mais on retrouve également des données concernant les bénéficiaires de cette organisation à travers des statistiques et cinq registres de bons de secours en nature pour les indigents pour la période 1875-1905.

 

Des documents contenus en sous-série 3 Q proposent également un suivi des Clansayais hospitalisés dans le département.

 

La sous-série 5 Q contient de nombreux documents renseignant sur les différents types d'aides qui sont apportées aux plus vulnérables (diverses assistances, asiles, centre d'accueil, primes etc.). Ces documents permettent de confirmer à l'échelle locale l'évolution des mentalités avec l'apparition dans les années 1860 des aides destinées aux enfants. Ils montrent également les répercutions de la Première Guerre mondiale sur les familles avec la mise en place dans les années 1910-1920 de nombreux moyens d'assistance leur étant destinés. Les documents concernant l'Asile des Médaillés de Sainte-Hélène sont à mettre en relation avec ceux contenus dans la sous-série 1 H

 

Dans cette sous-série on trouve également des documents concernant les nombreuses sociétés de secours mutuels qui sont actives entre 1862 et 1918.

 

Série R

Les documents contenus dans cette série concernent essentiellement les écoles de Clansayes (1 R). La partie concernant le fonctionnement et l'administration des écoles est composée en majeure partie de documents en rapport avec les finances de celles-ci. Le dossier concernant le mobilier, matériel et fourniture peut être mis en lien avec le dossier « Mandats, factures et honoraires dus » conservé en sous-série 2 L. En ce qui concerne la vie de l'école, les documents les plus nombreux concernent les listes nominatives des élèves ainsi que les extraits du registre d'appel et d'absences pour la période 1877-1978 qui sont à mettre en lien avec les statistiques sur la population contenues en sous-série 1 F. L'ensemble de la sous-série est à mettre en relation avec le dossier 4 M 1.

 

La série R conserve également dans la sous-série 2 R des documents relatifs à la vie culturelle de la commune et à son patrimoine : elle referme notamment un dossier sur la classement de la tour de Templiers et un autre sur des fouilles archéologiques illégales menées à la chapelle Saint-Ferréol. Ce dossier témoigne de la richesse du patrimoine de Clansayes et notamment de son importance à l'époque médiévale : il est à mettre en lien avec les archives anciennes de la commune.

 

Série S (fonds privés)

La série S contient uniquement le fonds de la Société de chasse Saint Hubert aujourd'hui dissoute : les documents concernant la location des droits de chasse peuvent être mis en lien avec la série N.

 

Fonds contemporain

 

Le fonds contemporain est toujours conservé par la commune.

Mode de classement

En 2022, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.

 

La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.

 

Lorsque la cote communale n'est pas identifiée, seule la sous-série du cadre de classement est mentionnée dans l'analyse.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable, hormis les documents suivants :

 

- E-dépôt 104/30 : Adoption : signification de jugement, certificat de non opposition ni d'appel, certificat de signification de jugement. Délai : 100 ans.

 

- E-dépôt 104/32 : Divorce : assistance judiciaire et jugement (1890-1973). Délai : 75 ans.

 

- E-dépôt 104/180 : Dossier d'hospitalisation de Julie Lioson née Larmet (1971-1977). Délai : 120 ans.

 

- E-dépôt 104/183 : Service des enfants assistés [1863-1978] Délai : 120 ans.

 

Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Documents en relation

Archives départementales de la Drôme

 

 

Assistance :

 

58 X 1 Clansayes (1823-1904). Concerne le bureau de bienfaisance.

 

Xsup 55 Clansayes (1824-1936). Concerne le bureau de bienfaisance.

 

 

Cultes :

 

5 K 256 Aix-en-Diois à Clansayes (1867-1905). Concerne les affaires soumises au conseil de préfecture.

 

38 V 20 Clansayes Cléon-d'Andran (an X-1906). Concerne la fabrique.

 

39 V 76 Liasses : Chatuzange à Clansayes (1875-1894). Concerne la fabrique.

 

51 V 85 Chaudebonne Clansayes (s.d.). Concerne diverses affaires de la paroisse.

 

 

Ecole :

 

167 J 254 Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux : Clansayes (1959-1960). Concerne le comité d'action laïque.

 

 

Économie :

 

Concerne l'agriculture. 300 J Fonds Amédée Desmoulins (1832-1979).

 

8 M 181 Clansayes (1872-1877). Concerne les foires et marchés.

 

2065 W 109 Communes de Clansayes, Saint-Restitut ; S.I.V.O.M. du Tricastin ; S.I. d'électricité de Montségur, du Tricastin (1976). Concerne la Trésorerie générale.

 

 

Fonds anciens d'autres communes :

 

E 2852 Buis-les-Baronnies. Concerne les consuls de Clansayes et le logement de militaires (1630).

 

E 3258 Montauban. Concerne un voyage à Clansayes et une émeute de gens armés de haches (1632-1636).

 

Pierrelatte.

E 3386 Concerne la carrière de Clansayes (1576-1577).

E 3387 Concerne une garnison à Clansayes (1578-1579).

E 3392 Concerne la prise de Clansayes (1586).

 

E 3725 Romans-sur-Isère. Concerne les consuls de Clansayes et le tirage du sel (1539).

 

 

Justice :

 

L 1769 Concerne des jugements (14 vendémiaire-17 fructidor an VI).

 

Clansayes (1851-1852). Concerne les enquêtes par commune et plus précisément les jugements, la surveillance et les indemnisations.

 

2 U 301, 2 U 835 et 2 U 1006 Concerne les procédures criminelles (1888-1906).

 

 

Politique :

 

2 M 113 Clansayes (an VIII-1876). Concerne les maires, adjoints et conseillers municipaux nommés.

 

3 M 505 et 3 M 106 Clansayes (1826-1939). Concerne les plébiscites et élections.

 
Elections professionnelles et politiques (1943-1988) : inventaire méthodique.

 

 

Population :

 

6 M 89 Clansayes (1890-1906). Concerne les mouvements de la population.

 

6 M 247 Clansayes (1836-1936). Concerne les listes nominatives des habitants par commune, complétées des listes communales.

 

 

Territoire et patrimoine communal :

 

5 Fi 405-406 Clansayes (1974). Concerne le fonds A.L.A.T. (Aviation Légère de l'Armée de Terre).

 

21 Fi Fonds Bâtiments de France (1973-1987).

 

151 J 3 f°389-395 Clansayes [1635]-[1896]. Concerne les notes d'érudits et documents réunis par André Lacroix.

 

4 O 19 Chavannes, Clansayes, Claveyson (1821-1934). Concerne les dons et legs.

 

3673 W 29-30 Clansayes. Concerne l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (1926-2015).

 

 

Travaux et voirie :

 

7 M 594 Clansayes (1926-1938). Concerne l'électrification et notamment les études, le financement et les travaux.

 

3018 W 77 Clansayes Extension du cimetière (1985). Concerne les rapports des hydrogéologues agréés.

 

 

 

Archives nationales :

 

 

Assistance :

 

19760252/261 Drôme - Sté la prévoyante n°133 - Clansayes - n°131 1900. Concerne la sécurité sociale et notamment le bureau mutualité.

 

 

Justice :

 

19870802/13/1 Dossier n°15205/2805 : meurtre à Clansayes (1944).

 

 

Territoire communal :

 

20100376/17 Drôme (1955-1967). Concerne les dossiers de distraction du régime forestier de parcelles de forêts soumises en France métropolitaine.

 

Bibliographie

Affaires militaires

 

Le Tricastin et la Première Guerre mondiale. Chronique : Saint-Paul-Trois-Châteaux, Pierrelatte, Clansayes, La Garde-Adhémar, Saint-Restitut et Donzère, Association d'anciens combattants de Saint-Paul-Trois-Châteaux, Archives municipales de Saint-Paul-Trois-Châteaux et Pierrelatte, 2018. (BH 6709)

 

CREPIN (Annie). Histoire de la conscription, Gallimard, Paris, 2013.

 

 

Agriculture

 

FAUCHER (Daniel). Régions agricoles du département de la Drôme, Grenoble, 1925.

 

Monographies agricoles départementales. 26, La Drôme, Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt Drôme, La Documentation française, Paris, 1959.

 

 

Archives communales drômoises

 

LACROIX (André). Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. A. Lacroix, archiviste. Série E (E 2671 à 4165 Communes et municipalités). Valence, 1872.

 

LACROIX (André). Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. A. Lacroix, archiviste. Séries AA à II des archives conservées en commune (Communes et municipalités), tome 5, Valence, 1892.

 

 

Clansayes

 

LACROIX (André). "Clansayes" dans L'arrondissement de Montélimar. Géographie, histoire, statistique, t. IV, Valence, Combier et Nivoche, 1871, p. 97-101.

 

MALBOIS (E). « L'ancien Clansayes », dans Bulletin de la Société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme, t.LXII, p. 79-85 (1929-1930). (AP 354/62)

 

PIQUOIS (E). « Les Bories de Clansayes », dans Bulletin de la Société départementale d'Archéologie et de statistique de la Drôme, t. LXXVII, p. 323-330 (1967-1969). (AP 354/77)

 

BOISSE (Louis). Notre-Dame de Toronne à Clansayes (Drôme), L. Chevalier, Valence, 1941. (BH 909)

 

 

Hygiène publique

 

FRENEY (Jean). Peste, choléra et autres calamités : une histoire des infections à Lyon, Livres EMCC, Lyon, 2014.

 

 

Industrie

 

PAYAN-DU-MOULIN. « Notes sur une carrière de chaux, exploitée à Clansayes (Drôme), communiqué à la Société de statistique et d'archéologie par M. de Payan-du-Moulin, conseiller à la cour d'appel d'Aix, à la séance du 12 septembre 1872 », dans Bulletin de la Société départementale d'Archéologie et de statistique de la Drôme, t. VI, p. 422-427 (1872). (AP 354/6)

 

JACOB (Charles). Aptien supérieur et albien du Vercors ; Sur l'âge des couches à phosphates de Clansayes, près Saint-Paul-Trois-Châteaux, Société géologique de France, Paris, 1904.

 

JACOB (Charles). Etude sur les ammonites et sur l'horizon stratigraphique du gisement de Clansayes, Société géologique de France, Paris, 1905.

Mots clés lieux

Date

An XII-1994

Date

An XII-1978

5 Q 3. Circonscriptions médicales.

Cote/Cotes extrêmes

E-dépôt 104/184

Date

1899-1900

Présentation du contenu

Extrait du registre des arrêtés du préfet, correspondance.