SCP Hervé CROZAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

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2 E et E - Notaires (Saint-Donat-sur-l'Herbasse)

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Études notariales de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Date

1592-1937

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, France)

Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Étude n° 6.

SCP Hervé CROZAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Biographie ou Histoire

Société civile professionnelle active entre 1996 et 2013.

Successeur de : SCP Jean Crozat et Hervé Crozat, notaires associés.

Modalités d'entrées

Les archives départementales ne conservent aucun document de ce notaire.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 13 novembre 1996 [JORF]. Arrêté du 8 juillet 2013 [JORF].

Mots clés personnes

Crozat, Hervé Marie

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