1 Z- Sous-préfecture de Die

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Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 547-549

Date

1896-1938

Mots clés matières

Fonctionnement. – Réorganisation des justices de paix : correspondance (1919). Désignation d’experts par le conseil de préfecture : correspondance (1927). Jury d’expropriation, établissement de la liste annuelle : délibération du conseil général (1932-1933). Restitution d’un enfant confié à l’Assistance publique, examen de la demande : correspondance (1938).

Cote/Cotes extrêmes

1 Z 547

Date

1919-1938

Mots clés collectivités