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Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 mars 2000
Mode de classement
Ce versement a été traité en juin 2001 par le personnel du dépôt de préarchivage.
Conditions d'accès
Les articles 1 à 10 sont communicables à 60 ans, l'article 11 est communicable à 30.