2513 W 1-11
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 mars 2000
Mode de classement
Ce versement a été traité en juin 2001 par le personnel du dépôt de préarchivage.
Conditions d'accès
Les articles 1 à 10 sont communicables à 60 ans, l'article 11 est communicable à 30.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.