4055 W - Direction départementale des Territoires, Siège de Valence, Service Aménagement du territoire et risques, Pôle Application du droit des sols

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Cote/Cotes extrêmes

4055 W

Date

2016

Description physique

2,5 ml

Modalités d'entrées

Date du versement : 13 octobre 2023

Présentation du contenu

Versement des déclarations préalables des communes non autonomes pour l'année 2016.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents sera communicable au bout de 50 ans, à compter de 2016 soit à partir de 2067.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4055 W 1-408

Date

2016

Conditions d'accès

L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, à compter de 2016 soit à partir de 2067.

Cote/Cotes extrêmes

4055 W 268-279

Date

2016

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2067.

210_V0008 – FABREGA Emmanuel

Cote/Cotes extrêmes

4055 W 275

Date

2016

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2067.