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268 W - Sous-préfecture de Nyons.

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Cote/Cotes extrêmes

268 W 1-284

Date

1939-1945

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la Manutention 26000 Valence

Description physique

Ce versement représente un métrage linéaire de .

Importance matérielle

0, 78

Origine

Service versant : Sous-préfecture de Nyons

Modalités d'entrées

Ce versement est entré aux archives départementales le 17 avril 1958

Présentation du contenu

Fonds de la sous-préfecture de Nyons (guerre 1939-1945).

Mode de classement

Il a été reconstitué à partir des liasses Z 8853 à Z 8862, puis classé en octobre 1989 par Martine Mollaret.

Conditions d'accès

Les délais de communicabilité sont fixés par le livre II du code du patrimoine modifié par la loi du 15 juillet 2008.

Mots clés matières

Guerre 1939-1945

Cote/Cotes extrêmes

268 W 191-215

Date

1940-1945

Cote/Cotes extrêmes

268 W 193-197

Date

1940-1945

Mots clés matières

Ravitaillement

Produits alimentaires et industriels, distribution, fixation des prix et impositions. –

Cote/Cotes extrêmes

268 W 196

Date

1941-1945

Présentation du contenu

Tenue des registres des cartes d’alimentation, obligation d’inscription chez un détaillant : correspondance (1941). Titres d'alimentation, mise en place, délivrance et retrait : instructions (1945). Produits alimentaires et industriels, répartition : correspondance, circulaire, arrêté (1945). Prix de vente de produits alimentaires, fixation : arrêtés (1945). Oeufs et chevreaux, impositions : circulaire (1945).