Irrégularités et omissions dans les registres. - Arrêté relatif aux omissions, circulaires pour établir le bon ordre dans les registres, correspondance, notes et états des actes à rectifier.

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6 M - Population, économie, statistiques.

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6 M - Population, économie, statistiques.

Cote/Cotes extrêmes

6 M 1-1233

Date

an II-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Population.

Cote/Cotes extrêmes

6 M 1-582

Date

An III-1941

Mots clés matières

POPULATION

État civil.

Cote/Cotes extrêmes

6 M 520536

Date

an VIII-1923

Mots clés matières

ETAT-CIVIL

Formation et réglementation.

Cote/Cotes extrêmes

6 M 520-527

Date

an VIII-1902

Tenue de l'état civil.

Cote/Cotes extrêmes

6 M 520-524

Date

an VIII-1902