Par loi du 19 juillet 1844, Serves, section d'Erôme, est érigée en commune distincte.
Par arrêté préfectoral du 24 mai 1948, Gervans, section d'Erôme, est érigée en commun distincte.
Tout afficher 59 medias
Présentation du contenu
Par loi du 19 juillet 1844, Serves, section d'Erôme, est érigée en commune distincte.
Par arrêté préfectoral du 24 mai 1948, Gervans, section d'Erôme, est érigée en commun distincte.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les actes des années 1925 à 1932 ne sont consultables qu'en salle de lecture.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.