Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Modalités d'entrées
Le 4 décembre 1989, l'Evéché de Valence remettait aux Archives départementales de la Drôme, par l'intermédiaire du Père Planet, un carton d'archives provenant de la succession Vel.
Présentation du contenu
Ces papiers concernant essentiellement Donatien Vel, la famille de sa femme Jeanne Faujas et plus minoritairement la sienne. Ce fonds comPorte les pièces de plusieurs procès impliquant Donatien Vel, la famille de sa femme (famille Faujas) et ses ascendants (famille Pascal). Figurent aussi de nombreux papiers émanant des fonctions et activités de plusieurs membres de la famille ainsi que leurs papiers personnels.
Sept affaires importantes ont été individualisées. Les quatre premières relèvent plus particulièrement de la famille Faujas à propos de la succession d'Ignace Pascal et de Marie-Anne Jacquemond, (arrières grand-parents de Jeanne Faujas), de la succession de Rosalie Pascal (grand-tante de Jeanne Faujas), de la tutelle de Charles Philippe Alfred Faujas (cousin de Jeanne Faujas). La dernière affaire concerne une rente due par Henriette Charrel veuve Fay aux successeurs des consorts Faujas (Alfred, Rodolphe et Marceline).
Les trois autres affaires impliquent plus directement Donatien Vel. Il s'agit d'abord d'un procès entre les époux Vel-Faujas et les époux Imbart-Faujas (cousins de Jeanne) quant à la succession de Marceline Faujas veuve Royol leur tante, Louise. Faujas épouse Imbart héritant au détriment de Jeanne. Un autre procès est intenté par Donatien Vel à Théophile Michel, locataire d'un magasin et logement au rez de chaussée des immeubles Faujas à Tournon, pour non paiement de son loyer.
Enfin le procès le plus important, par le nombre de pièces, oppose Donatien Vel à M. Lévéque (son voisin à Tournon) quant à un problème d'évacuation des eaux de pluie. Relativement à ces différents contentieux, Donatien Vel (qui est avocat) a pris beaucoup de notes, rassemblé toute une documentation et échangé une correspondance importante.
Les documents relatifs à chacun des membres de la famille suivants, ont été classés en distinguant les papiers personnels des papiers émanant de leurs fonctions et activités :
- Ignace Pascal, procureur fiscal à Tain jusqu'à la révolution puis notaire à Tournon jusqu'en 1810.
- Mathieu Philippe Faujas, avoué à Tournon jusqu'en 1858.
- Alfred Faujas, rentier à Tournon, décédé en 1895.
- M. Pize. négociant à Loriol (grand-père maternel de Donatien).
- Benjamin Vel, confiseur à Valence et Louise Vel son épouse (parents de Donatien).
- Donatien Vel, avocat à Valence.
- Benjamin Vel (frère cadet de Donatien).
Les papiers de fonction de Donatien Vel comPortent de nombreux documents relatifs à l'association des pères et mères de famille de Valence, dont il était le président depuis sa création en 1906. Cette association avait pour but de pourvoir à l'enseignement chrétien et laïc de la jeunesse en organisant plusieurs établissements scolaires privés à Valence même (rue Farnerie, place Sainte Marie et rue du Général Farre).
Les documents se rapportant à la propriété Faujas située à Tournon dans le quartier de la Porte Mauves rue du Barry (propriété acquise en 1794 par Ignace Pascal) concernant les travaux effectués par Mathieu Philippe Faujas, Alfred Faujas et Donatien Vel qui ont successivement hérités de la propriété. Pour les documents relatifs aux contentieux quant à la propriété, outre les pièces de demande d'indemnités émise par Marie Anne Jacquemond veuve Pascal, on se rePortera aux affaires Vel-Faujas contre Lévéque et Vel contre Michel.
Mode de classement
Les documents de ce fonds ont donc été classés selon les contentieux familiaux, les fonctions de chaque membre de la famille et la propriété possédée à Tournon qui s'est transmise de génération en génération. Puis les imprimés conservés ont été regroupés â la fin, de même que les pièces n'ayant pas un lien apparent avec le fonds.
Conditions d'accès
Ce fonds est communicable.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Papiers personnels : pièces concernant le partage d'un bâtiment entre Me Pascal et Me Nadal (1791). Papiers de fonctions : contentieux entre Ignace Pascal et le directeur des droits d'enregistrement de Tournon qui l'empêche d'exercer comme notaire (1800) ; pièces concernant la succession de Jacques Rimet (1768-1813) ; jugement rendu par le tribunal civil de Valence entré Sieur Jacques Bret et Délie Marguerite Glas veuve et héritière de Me Besson (20 août 1810) ; notes sur une affaire opposant Me Pascal et M. Bret à Me Besson (s.d.).
Mots clés personnes