4147 W 1-2005
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/09/2024
Présentation du contenu
Dossiers médicaux des enfants pris en charge par la Maison départementale de l'enfance (MDE) entre 1967 à 2023. La MDE accueille des mineurs de 0 à 18 ans confiés par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance sur décision des autorités judiciaires ou confiés par leur famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Tous les dossiers enfant/fratrie ont été conservés. Aucun tri ou échantillonnage n'a été réalisé.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par année d'entrée dans la Maison départementale de l'enfance.
Conditions d'accès
Les dossiers médicaux ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'enfant ou 25 ans à compter de la date de décès.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier médical de l'enfant (classement alphabétique).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1993